Mentions Légales

1. Édition du site

Le site internet Héritage Janus est édité par [Votre Prénom] [Votre Nom], agissant à titre personnel en qualité de personne physique.

Contact électronique : [Insérer l'adresse email une fois créée]

2. Direction de la publication

Le Directeur de la publication et responsable éditorial du site est [Votre Prénom] [Votre Nom].

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par la société OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA.
* RCS Lille Métropole : n° 537 407 926
* Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
* Contact téléphonique : 1007

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus éditoriaux (tribunes, analyses, documents de doctrine, notes stratégiques) ainsi que les documents au format PDF téléchargeables sur le site sont la propriété exclusive de l'auteur, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Protection des données personnelles & RGPD (Sécurité des serveurs)

Le site applique une politique de stricte minimisation des données. N'ayant ni formulaire de contact, ni espace de commentaire, ni outil de suivi statistique (cookie), aucune donnée nominative n'est collectée activement.

Néanmoins, lors de votre navigation, le serveur de l'hébergeur (OVH SAS) collecte automatiquement des données techniques de connexion (les fichiers "logs", incluant votre adresse IP, la date, l'heure et le type de navigateur).

• Finalité du traitement : Assurer la sécurité du site, détecter les tentatives d'intrusion et garantir la maintenance technique du serveur.
• Base légale : L'intérêt légitime de l'éditeur (Article 6, paragraphe 1, sous f du RGPD) à maintenir une plateforme sécurisée et fonctionnelle.
• Durée de conservation : Ces logs techniques sont conservés par l'hébergeur pour une durée maximale de 12 mois, conformément aux obligations légales françaises, avant d'être automatiquement détruits.
• Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et d'opposition au traitement de ces données de connexion pour motif légitime. Compte tenu de la nature technique de ces logs (anonymisés ou purgés rapidement), l'exercice de ce droit s'effectue directement auprès de l'hébergeur ou de l'éditeur. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Clause de non-responsabilité

Les écrits publiés sur Héritage Janus relèvent de l'analyse prospective, de la réflexion doctrinale et stratégique autonome. Ils sont fournis à titre purement informatif.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations précises et sourcées, mais ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des analyses. L'utilisation des contenus disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.